POLITIQUE DE MODERATION

Version 1.0 - En vigueur à partir du 1er Décembre 2021

VMessenger a conçu cette politique de modération (la « Politique ») pour établir des règles et des directives concernant le contenu acceptable et le comportement de l'Utilisateur lors de l'utilisation des services de VMessenger. Le but de cette Politique est de garantir un environnement sûr et respectueux pour tous les Utilisateurs. Cette politique s'applique à toute personne utilisant les services de VMessenger.

DEFINITIONS

  • Contenu - texte, images, vidéos et tout autre matériel téléchargé sur le Site par un Utilisateur et toute communication, discussions, commentaires tenus par interaction entre deux Utilisateurs.
  • Utilisateur - toute personne qui accède à, navigue sur ou utilise de quelque manière que ce soit le Site, y compris les utilisateurs disposant de comptes d'utilisateurs valides.
  • Site - le site internet accessible à l'adresse https://www.vmessenger.fr

REGLES DE CONTENU

Tous les Utilisateurs sont tenus de suivre les Règles de Contenu énoncées ci-dessous.

Les Utilisateurs doivent : (i) respecter les opinions des autres et rester courtois, (ii) n'insulter personne lors des échanges, (iii) formuler leur désaccord de manière polie au cas de divergence de vue avec un autre Utilisateur.

Les Utilisateurs ne publient que leur propre Contenu et assument l'entière responsabilité de leurs publications. L'utilisation de matériel sur lequel un tiers a des droits n'est pas autorisée.

Contenu interdit et restreint

Les Utilisateurs ne peuvent pas publier ou afficher un Contenu illégal, diffamatoire, menaçant, abusif, blasphématoire, haineux ou qui viole ou enfreint les droits de toute autre personne, qui contient des virus, des erreurs ou d'autres composants nuisibles, qui est par ailleurs passible de poursuites judiciaires, ou qui est classé comme inapproprié par VMessenger.

Les types de Contenu ci-dessous sont classés comme interdits, inappropriés ou illégaux quel que soit le régime légal applicable.

  1. Maltraitance des enfants et représentation sexuelle des mineurs : VMessenger n'autorise aucun Contenu qui exploiterait sexuellement ou mettrait en danger des mineurs, y compris, mais sans s'y limiter, tout Contenu qui promeut, soutient, sollicite, fournit des instructions, fait des déclarations ou partage des liens sur l'exploitation, sexuelle ou non sexuelle, des enfants, qu'elle soit réelle ou fictive.
  2. Exploitation humaine : Tout Contenu qui soutient, promeut ou facilite, même implicitement, l'exploitation des êtres humains, y compris la traite des êtres humains, la contrebande ou l'esclavage, est proscrit.
  3. La maltraitance des animaux : Tout comportement nuisible aux animaux, y compris blesser, torturer ou tuer, est considéré comme de la maltraitance envers les animaux. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier du matériel contenant de la cruauté envers les animaux telle que celle-ci est définie par les lois en Europe.
  4. Travail du sexe et services sexuels : Le Contenu offrant des services sexuels, y compris des services sexuels commerciaux pour adultes ou des activités de prostitution, est proscrit.
  5. Suicide et automutilation : Tout Contenu qui contient, promeut ou fournit des instructions d'automutilation ou de suicide est proscrit. Le Contenu conçu pour ridiculiser ou exhiber de manière critique des victimes ou des survivants de suicide, d'automutilation ou de troubles de l'alimentation est également proscrit.
  6. Intimidation, harcèlement et autres comportements offensants : Menacer, harceler, offenser qui que ce soit de quelque manière que ce soit est proscrit. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier quoi que ce soit qui puisse être considéré comme intolérant à l'égard des caractéristiques physiques, de la race, du sexe ou de la religion d'une personne.
  7. Produits, services et conseils de paris ou de jeux d'argent : Tout Contenu faisant la promotion ou faisant la publicité de jeux d'argent est proscrit.
  8. Services et conseils financiers : Les services financiers, y compris les crypto-monnaies, sont très réglementés. Diverses restrictions et exigences s'appliquent à la publication de Contenu lié aux services ou produits financiers. Ces règles peuvent varier d'un pays à l'autre. Pour garantir qu'aucun des Utilisateurs n'enfreint ces règles et réglementations, VMessenger interdit de publier un Contenu lié aux produits et services financiers.
  9. Médicaments, compléments alimentaires ou tout contenu lié aux soins de santé : La promotion de médicaments, de produits pharmaceutiques, de compléments alimentaires, d'aliments pour bébés ou d'autres produits réglementés à ce sujet pour des raisons de santé publique est interdite.
  10. Armes, accessoires d'armes et explosifs : Les Contenus (y compris les tutoriels, instructions, démonstrations, créations DIY, etc.) promouvant ou proposant, directement ou indirectement, l'utilisation d'armes ou d'explosifs sont proscrits.
  11. Produits d'alcool et de tabac : Le Contenu faisant la promotion de l'alcool, des boissons alcoolisées, des kits de fabrication d'alcool, des cigarettes, des cigarettes électroniques et d'autres produits et services connexes sont proscrits.
  12. Vente directe et placement de produits : La vente ou la promotion de produits ou services externes (y compris les offres de drop shipping, le marketing multi-niveaux, etc.) sont interdits aux Utilisateurs : les Utilisateurs, qui ne peuvent assurer que la promotion de leur image ou de leur propre activité, ne peuvent publier que du Contenu exclusif et personnel.
  13. Aucune incitation, tombola ou prix ne doit être offert en échange d'un abonnement ou d'un achat sur VMessenger.
  14. Spam: Ne diffusez pas de contenu non sollicité. Ne publiez ou ne partagez pas de contenu trompeur, offrant des services faux ou inexistants, ou manipulant les destinataires de toute autre manière pour augmenter artificiellement la portée de votre message.

Règles de nom d'utilisateur

Les noms d'Utilisateur soumis lors de l'inscription ne doivent pas être obscènes, diffamatoires ou inclure un langage qui pourrait être considéré comme offensant. Il est interdit et illégal de se faire passer pour une autre personne et toute violation de ce type est passible de sanctions.

MODERATION ET VERIFICATION DU CONTENU

Des outils d'intelligence artificielle et des ressources humaines sont mis à profit pour effectuer un dépistage approprié et prévenir toute violation de la Politique de VMessenger.

Les équipes de modération de VMessenger sont composées de modérateurs chargés de vérifier et de prendre des décisions relatives aux violations qui ont été détectées par un service d'intelligence artificielle. Ils sont également responsables du traitement des signalements soumis par les Utilisateurs.

Si VMessenger parvient à la conclusion qu'un Utilisateur ou le Contenu publié enfreint de quelque manière que ce soit la présente Politique, VMessenger se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

  1. Suppression du Contenu non autorisé.
  2. Avertissement à l'utilisateur.
  3. Suspension temporaire ou suppression du compte, avec ou sans préavis, de l'Utilisateur qui enfreindrait à plusieurs reprises cette Politique, ou commettrait une première infraction grave.

Selon la gravité de la violation et au regard des lois applicables, VMessenger pourra juger opportun de signaler le compte aux autorités compétentes pour enquêter et identifier la source du contenu illégal.

SIGNALER UNE VIOLATION

En plus de la modération proactive, VMessenger encourage ses Utilisateurs à signaler tout contenu ou créateur qui enfreindrait de quelque manière que ce soit cette Politique. Les signalements sont confidentiels et feront l'objet d'une enquête approfondie par les modérateurs. Les rapports doivent être envoyés par l'interface prévue à cet effet sur le site ou par email à l'adresse email compliance@vmessenger.fr.

Faire appel d'une infraction : Si un Utilisateur pense que son contenu a été supprimé par erreur, il peut faire appel de cette décision en utilisant l'adresse email compliance@vmessenger.fr.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de déterminer, à notre seule discrétion, si le rapport est valide ou non.

Veuillez ne pas envoyer le même rapport plusieurs fois.

Aucune garantie : VMessenger prend toutes les mesures raisonnables pour modérer correctement le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude et les résultats du dépistage.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

VMessenger se réserve le droit d'adapter les présentes règles constitutives de sa Politique de Modération, si l'évolution des législations, des règles internationales ou des pratiques l'impose.