POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE VMESSENGER

Dans le cadre de son activité, VMessenger est appelée à traiter des données à caractère personnel. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs du Site du traitement de ces données par VMessenger.

1. Définitions

   Outre les termes définis dans les Conditions Générales du Site (accessibles à l'adresse suivante : https://www.vmessenger.fr/terms-of-service) et qui sont également utilisés dans la présente Politique de Confidentialité, les expressions ci-dessous, dotées d'une majuscule, ont la signification suivante :

   1. « Donnée(s) » désigne toute donnée à caractère personnel telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données ;
   2. La « Politique » désigne la présente Politique de Confidentialité ;
   3. « Responsable de traitement » désigne la personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données ;
   4. « RGPD » désigne le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données ;
   5. « Unlock » désigne la société Unlock (SASU), 891 839 722 R.C.S. Paris, dont le siège social se trouve 8 rue Lemercier 75017 Paris, Responsable de traitement.

2. Données collectées

   1. Données fournies par l'Utilisateur

      1. Données traitées par Unlock

         Afin de créer son Compte Utilisateur sur le Site, l'Utilisateur communique à Unlock les Données suivantes : adresse e-mail, pseudonyme, civilité et mot de passe.

         Outre les Données susmentionnées, Unlock peut-être amené à récolter certaines informations spécifiques nécessaires à l'authentification d'un compte. Il peut s'agir des informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, document d'identité.

      2. Données traitées par le Prestataire de Services de Paiement

         L'Utilisateur qui souhaite accéder à un Contenu payant fournit au Prestataire de Paiement les informations relatives à un moyen de paiement en cours de validité. Ces informations ne sont pas conservées par Unlock. Les Prestataires de Paiement auxquels Unlock fait appel ont alors la qualité de Responsable de traitement de ces Données et chacun conservera, de manière sécurisée, les informations relatives à ce moyen de paiement. L'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Prestataire de Paiement s'il souhaite obtenir des renseignements sur ce traitement de données. Les Prestataires de Paiement sont des prestataires de services de paiement au sens de la réglementation (spécialement la directive 2015/2366), ainsi que tout prestataire de services d'intermédiation entretenant un lien contractuel avec le prestataire de services de paiement pour faciliter l'exécution des prestations de paiement en sécurisant les Données.

         Chaque Utilisateur peut demander à Unlock quel Prestataire de Paiement intervient pour l'exécution des services de paiement relatifs à son Compte, afin de permettre l'exercice du droit d'accès aux Données tel qu'il résulte du RGPD.

   2. Données collectées à l'occasion de l'utilisation du Site

      1. Données collectées lors de la navigation sur le Site par l'Utilisateur

         Sans préjudice de ce qui est dit au § 2.2.2, Unlock recueille certaines informations lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site. Il peut s'agir de Données relatives à l'Interaction entre Utilisateurs, de Données collectées par les cookies de navigation, de Données de connexion (adresse IP, heure et date de la navigation), des informations relatives à la visualisation de Contenu ou à la souscription d'Abonnements (numéro de transaction, détail de l'achat ou de l'abonnement, bien ou service souscrit) des Données relatives aux flux de paiements, des informations relatives au terminal utilisé pour la navigation (système de navigation, système d'application, logiciels) et des Données de localisation.

         Des cookies sont utilisés par Unlock uniquement aux fins suivantes :
         -  Identifiant de session (cookie nécessaire au fonctionnement du site) ;

      2. Consentement des Utilisateurs relativement aux cookies

         Unlock respecte les règles de l'Union Européenne relatives au dépôt et à la lecture de traceurs/cookies dans le terminal de l'Utilisateur, et spécialement l'article 5(3) de la Directive 2002/58/CE modifiée avec, pour la France, ses règles de transposition figurant à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés. Il est rappelé à ce titre que le consentement préalable de l'Utilisateur est requis avant le stockage d'informations sur son terminal ou l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci, à moins que ces actions soient strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'Utilisateur, ou aient pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

         A ce sujet, ne sont pas soumis à consentement préalable, en particulier :
         - les cookies conservant le choix exprimé par les Utilisateurs sur le dépôt de cookies ;
         - les cookies destinés à l'authentification auprès du Site, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d'authentification, par exemple en limitant les tentatives d'accès robotisées ou inattendues ;
         - les cookies destinés à facturer à l'Utilisateur les produits achetés ;
         - les cookies de personnalisation de l'interface Utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d'un service), lorsqu'une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
         - les cookies permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
         - les cookies de mesure d'audience dès lors que (i) leur finalité est strictement limitée à la mesure de l'audience du Site ou de l'application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances, analyse des contenus consulté) pour le compte exclusif d'Unlock, et (ii) qu'ils servent uniquement à produire des données statistiques anonymes.

         Pour tous les autres cookies et conformément à la loi, Unlock respecte la règle du consentement préalable et éclairé donné par une action positive, et la faculté pour l'Utilisateur de retirer ce consentement à tout moment. Unlock met donc en place des systèmes adaptés pour recueillir le consentement selon des modalités pratiques, simples et claires.

      3. Données collectées à l'occasion de la création de Contenus

         Lorsque le Créateur publie des Contenus, certaines informations relatives à ces Contenus sont collectées par Unlock. Il peut s'agir d'images, de vidéos, de textes, ou de tout autre document publié par ce Créateur ainsi que les métadonnées relatives à ces Contenus.

   3. Collecte de Données particulières

      1. Données relatives aux mineurs

         L'utilisation du Site est réservée aux Utilisateurs de plus de quinze ans capables de souscrire des obligations contractuelles conformément à la loi applicable, et spécialement l'article 45 la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

      2. Données relatives à un tiers

         L'Utilisateur ne peut en principe communiquer de Données appartenant à un tiers. Néanmoins, si un Utilisateur est amené à communiquer de quelque manière que ce soit une ou des Donnée(s) appartenant à un tiers, il doit s'assurer au préalable que la personne concernée ait accepté que ses Données soient communiquées.

      3. Données sensibles

         Sauf ce qui relève du Contenu librement constitué par chaque Utilisateur dans les limites que fixent les Règles de Bonnes Conduites des Conditions Générales du Site, article 6, et la Politique de Modération Unlock accessible à l'adresse https://www.vmessenger.fr/moderation-rules, Unlock ne collecte aucune Donnée sensible au sens de l'article 9.1 RGPD (orientation sexuelle et vie sexuelle, origine ethnique, données génétiques, données de santé, opinions politiques et appartenance syndicales, convictions religieuses et données biométriques aux fins d'identification).

3. Utilisation des Données

   1. Objectifs visés par la réalisation des traitements de Données

      Unlock n'utilise les Données des Utilisateurs que dans les cas prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

      Les Données fournies par l'Utilisateur mentionnées supra au § 2.1 sont nécessaires à l'utilisation des services proposés par le Site. L'Utilisateur qui s'abstiendrait de communiquer certaines de ces informations ou s'opposerait à leur utilisation, pourrait ne pas avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités du Site.

      L'adresse e-mail de l'Utilisateur pourra également être utilisée afin de l'informer sur l'exécution du contrat qu'il a conclu avec Unlock, ou avec son consentement, afin qu'il puisse recevoir des offres commerciales d'Unlock.

      Unlock peut ainsi être amenée à utiliser les Données de l'Utilisateur afin de :
      - Fournir, développer, personnaliser et améliorer les services et les fonctionnalités proposés sur le Site ;
      - Permettre l'Interaction entre Utilisateurs et le partage de Contenus ;
      - Fournir à l'Utilisateur un support client et assurer la communication entre l'Utilisateur et Unlock ;
      - Proposer de nouvelles fonctionnalités ou des offres commerciales à l'Utilisateur et élaborer des statistiques commerciales ;
      - Assurer la sécurité du Site et des Utilisateurs et procéder, uniquement pour son compte ou celle du Prestataire de Services de Paiement, à la vérification de l'identité des Utilisateurs ;
      - Gérer les demandes d'exercice des droits par les personnes concernées ainsi que les litiges éventuels et impayés ;
      - Se conformer aux lois et règlements applicables.

   2. Fondements légaux aux traitements de Données réalisés

      Les traitements de Données réalisés par Unlock reposent sur les bases légales suivantes :
      - L'exécution d'un contrat conclu entre l'Utilisateur et Unlock ;
      - Le consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de ses Données ;
      - Le respect d'une obligation légale, en particulier les obligations fiscales d'Unlock ;
      - L'intérêt légitime de Unlock à procéder au traitement de Données, à condition que ce traitement soit proportionné aux intérêts et aux droits des Utilisateurs. L'intérêt légitime d'Unlock peut, par exemple, consister en :
          * La détection, la prévention ou le traitement des menaces contre les Utilisateurs, Unlock ou des tiers (telles des menaces de sécurité ou de fraude) ;
          * Le contrôle et l'amélioration de la qualité des services fournis par Unlock.

   3. Conservation des Données

      Unlock ne conserve les Données de l'Utilisateur que pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou dans le respect de la réglementation applicable en la matière. A ce titre :
      - Lorsqu'un Compte Utilisateur ne témoigne d'aucune activité pendant une durée supérieure à 12 mois, Unlock supprime le Compte et les Données qui y sont associées, si l'Utilisateur n'a jamais souscrit d'Abonnement ;
      - Lorsqu'un Utilisateur a procédé à des achats de Contenu ou souscription d'Abonnements, les Données sont conservées pour disposer d'un historique des transactions au cas de contestation ; cette durée de conservation est de six années à compter de la dernière opération effectuée, afin de tenir compte du point de départ mobile de la prescription légale de cinq années ;
      - L'historique des transactions est conservé à des fins statistiques et d'amélioration du service, comportant la seule adresse IP, la date et le montant de la transaction, à l'exclusion de toute autre Donnée.

      Des dispositions légales peuvent imposer à Unlock de conserver certaines Données pour une durée minimale.

      Il est ici rappelé que le RGPD précise, dans son Considérant 68, que le droit à l'effacement des Données dont est titulaire en principe la personne concernée, ne devrait pas s'appliquer lorsque le traitement des Données est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. Il en va de même lorsque la conservation des Données est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (Cf. art. 17.3, b et e RGPD).

4. Sécurité des Données

   Unlock met en œuvre tous les moyens techniques requis pour assurer la sécurité des Données des Utilisateurs et pour prévenir les risques de perte ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

5. Destinataires des Données

   1. Données partagées par l'Utilisateur via le Site

      1. Données accessibles par les autres Utilisateurs

         Un Utilisateur peut mettre à disposition des autres Utilisateurs, ou de certains d'entre eux, des Données le concernant. Il s'agit notamment de son pseudonyme, ses informations de profil public sur Unlock et du contenu des Interactions avec un autre Utilisateur.

      2. Données publiques

         Les informations de profil public sur Unlock de l'Utilisateur, son pseudonyme, son avatar sont accessibles librement sur le Site.

         L'Utilisateur est conscient que l'ensemble des Données accessibles librement pourront être visualisées par tout internaute, que ce dernier soit Abonné ou non.

   2. Utilisation interne des Données

      Les Données de l'Utilisateur peuvent être traitées (i) par les employés de Unlock dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement pour les finalités exposées dans la présente Politique, (ii) et, dans les mêmes limites, par les employés de la société mère Ethik Media qui assure des services informatiques sécurisés rendus à Unlock, et qui à ce titre est susceptible de détenir des Données.

   3. Transmission des Données à des tiers

      1. Données transmises aux prestataires ou sous-traitants de Unlock

         Les Données de l'Utilisateur ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux ou publicitaires sans le consentement exprès de l'Utilisateur.

         Unlock a recours à certains prestataires afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services. A cette occasion, les Données strictement nécessaires à ces services peuvent être transmises à certains prestataires spécialisés, et ce exclusivement pour les finalités exposée dans la présente Politique :
         - Prestataire de Paiement pour la réalisation des opérations de flux de paiement ;
         - Prestataire d'hébergement sécurisé des serveurs ;
         - Prestataires de services d'analyse d'audience ;
         - Prestataire pour la gestion du support client ;
         - Prestataires de modération des Contenus ;
         - Prestataire en charge du respect des règles relatives aux cookies ;
         - Prestataires de services d'emailing.

         S'agissant de ces derniers, il s'agit, a) de faire vérifier la validité des adresses électroniques déclarées par les Utilisateurs ; b) d'organiser des campagnes adaptées d'emailing à des fins de marketing, étant précisé que, dans cette hypothèse, le prestataire détient des données telles que le pseudonyme, l'adresse électronique, la civilité, la date de dernière connexion (afin de connaître le niveau d'activité de l'Utilisateur et lui adresser les messages adéquats), ainsi que les préférences de notification définies par l'Utilisateur lui-même.

      2. Transmission de Données vers un Etat tiers

         Certains prestataires de modération des Contenus se situent hors de l'Union Européenne. Unlock a mis en place les garanties appropriées afin que ce transfert de Données soit conforme aux exigences du RGPD.

         Ces prestataires n'ont accès qu'aux Contenus publiés par les Utilisateurs, à l'exclusion de toute autre Donnée. Ce traitement a pour objectif de permettre la vérification de la conformité des Contenus aux Règles de bonne conduite du Site et à la Politique de Modération.

      3. Données transmises à des organismes ou autorités publics en raison d'obligations légales

         Unlock peut être amenée à transmettre certaines informations à des organismes publics ou à des autorités publiques lorsqu'elle est tenue de le faire en application d'une disposition légale impérative.

6. Droits de l'Utilisateur

   1. Droits de l'Utilisateur sur ses Données

      Tout Utilisateur peut accéder aux Données le concernant (art. 15 RGPD), pour les rectifier ou les mettre à jour si elles sont inexactes (art. 16 RGPD).

      L'Utilisateur peut également demander la portabilité des Données le concernant et qu'il a fournies, c'est-à-dire que ces données lui soient transférées ou soient adressées à un responsable de traitement tiers, si les conditions de l'art. 20 RGPD sont réunies.

      L'Utilisateur peut en outre demander la limitation du traitement de ses Données dans les conditions de l'article 18 du RGPD.

      L'Utilisateur peut exercer son droit à l'oubli numérique, pour l'un des motifs prévus à l'article 17 RGPD (les Données en cause ne sont plus nécessaires ; leur traitement est illicite ; une obligation légale impose leur effacement ; en cas de retrait du consentement qui fondait le traitement).

      Sans préjudice de ce qui est indiqué au dernier paragraphe de l'article 3.3, l'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses Données, dans les conditions de l'article 21 RGPD, c'est-à-dire pour le cas d'utilisation des Données à des fins de prospection, ou lorsque l'Utilisateur, à raison d'une situation particulière, serait en mesure de faire prévaloir ses libertés et droits fondamentaux contre l'intérêt légitime de la société Unlock, ce que celle-ci devra apprécier en fonction de la nature des Données en cause.

      Conformément à l'exigence prévue par l'article 48, alinéa 3, de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés, l'Utilisateur a la possibilité de définir le sort de ses Données après sa mort dans les conditions prévues à l'article 85 de ladite Loi.

      Pour plus d'informations sur ses droits, l'Utilisateur peut consulter le Site de la CNIL (www.cnil.fr).

   2. Modalités d'exercice des droits

      Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des Données, l'Utilisateur peut contacter le service support par email (support@vmessenger.fr), par téléphone (+33(0)1 83 64 01 96) ou par courrier adressé à UNLOCK (8 rue Lemercier 75017 Paris, France).

      L'Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, spécialement la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

      Unlock est toujours en mesure de modifier la présente Politique de confidentialité de son Site. Les modifications apportées seront affichées sur la présente page avec la date de révision.