CONDITIONS GENERALES DU SITE VMESSENGER

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT DOCUMENT AVANT TOUTE CREATION D'UN COMPTE ET UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN CONSERVER UNE COPIE.

EN POURSUIVANT LA NAVIGATION, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LA NAVIGATION SUR LE SITE, AINSI QUE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SOIENT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, AINSI QU'A LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

1. Définitions

   1. Abonnement désigne l'option payante d'un Utilisateur qui souhaite, moyennant le paiement d'une somme, avoir accès aux fonctionnalités de messagerie ;
   2. Abonné désigne un Utilisateur qui a souscrit un Abonnement ;
   3. Compte Utilisateur ou Compte désigne la partie du Site à laquelle peuvent seulement accéder la Société ou l'Utilisateur titulaire du Compte, qui permet à celui-ci de recourir aux services de Messagerie Directe. Le Compte Utilisateur enregistre les flux de paiements concernant cet Utilisateur ;
   4. Contenu désigne la teneur des discussions menées par Interaction entre deux Utilisateurs, ainsi que le contenu des messages échangés au titre de la Messagerie Directe ;
   5. Inscription désigne la procédure d'ouverture, par un internaute, d'un Compte Utilisateur sur le Site. L'Inscription est gratuite, mais tout Utilisateur qui veut accéder à une fonctionnalité payante doit entrer les informations relatives à un moyen de paiement ;
   6. Interaction désigne la possibilité offerte par un Utilisateur d'autoriser un Abonné à interagir avec lui grâce à l'interface technique du Site, ce qui se traduit par des discussions sous pseudonyme ;
   7. Messagerie Directe (Direct Message) désigne une fonction de messagerie privée qui permet aux Utilisateurs d'adresser un message privé à un Compte ;
   8. Les Parties désignent la Société et les Utilisateurs ;
   9. Les Présentes désignent les présentes Conditions Générales ;
   10. Prestataires de Paiement désigne les tierces entreprises, cocontractantes de la Société ou de l'une des Sociétés Apparentées, et dont les interventions permettent à l'Utilisateur d'effectuer des paiements sécurisés vers la Société, et au Créateur de recevoir des paiements ordonnancés par la Société aux conditions prévues par les Présentes et conformément aux règles applicables ;
   11. Les Règles de Bonne Conduite s'entendent des diverses règles de comportement qui lient les Utilisateurs, et qui sont exprimées sous leurs aspects essentiels à l'article 6 ci-après. Le respect de ces règles est assuré par la Société selon des modalités qui sont exposées dans le document dit Politique de Modération visé au § 6.8 ci-après ;
   12. Le Site se réfère au site Internet que la Société ou ses Sociétés Apparentées a conçu, entretient, fait fonctionner et anime, qui correspond à une plateforme technique fournie aux Utilisateurs intéressés d'entrer en communication (ci-après : « la Plateforme »). Pour tous les Utilisateurs, le Site se trouve à l'adresse https://www.vmessenger.fr ;
   13. La Société désigne la société UNLOCK SAS, 891 839 722 R.C.S. Paris, dont le siège social se trouve 8 rue Lemercier 75017 Paris ;
   14. Société Apparentée désigne toute société appartenant au même groupe que la Société, en ce sens qu'elle contrôle celle-ci, ou bien qu'elle est contrôlée, de manière directe ou indirecte, par celle-ci, ou bien qu'elles sont l'une et l'autre contrôlées par la même entité ;
   15. Utilisateur désigne un internaute qui a ouvert un compte Utilisateur et qui va de ce fait devenir usager du Site ;

2. Objet et portée des Présentes

   1. Les présentes Conditions générales définissent les relations contractuelles entre la Société et les Utilisateurs, et les obligations auxquelles ils souscrivent les uns à l'égard des autres, à l'occasion de l'utilisation du Site. Elles définissent les modalités juridiques des abonnements, les conditions de paiement des sommes dues, et plus généralement toutes les règles d'utilisation du Site par un Utilisateur.
   2. Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site à l'adresse suivante : https://www.vmessenger.fr/terms-of-service. Elles sont portées à l'attention de l'Utilisateur lors de son Inscription. L'Utilisateur est tenu d'en prendre connaissance et de déclarer les avoir acceptées, en cochant la case prévue à cet effet, le défaut d'acceptation des Conditions Générales empêchant toute Inscription. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Présentes, comme il est dit au § 9.1. Il y a lieu cependant de considérer que la Politique de Modération visée au § 6.8 , ainsi que la Politique de Confidentialité VMessenger, entrent dans le champ contractuel.
   3. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, de manière unilatérale. Tout Utilisateur se verra automatiquement alerté, lors de sa prochaine connexion, du fait qu'une nouvelle version des Conditions générales a été mise en ligne. L'Utilisateur qui continue d'utiliser son Compte après cette alerte sera réputé, de manière irréfragable, accepter les nouvelles Conditions Générales, lesquelles entreront en vigueur dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi de l'alerte. L'Utilisateur qui refuserait les nouvelles Conditions Générales devrait prendre des dispositions immédiates pour fermer son Compte, sans quoi les nouvelles Conditions Générales s'appliqueront à la première utilisation subséquente.

3. Obligations pesant sur tout Utilisateur

   1. Inscription, qui permet de devenir un Utilisateur du Site, suppose une procédure d'enregistrement, avec création sur le Site d'un Compte Utilisateur. Cette procédure se réalise moyennant la fourniture d'une adresse e-mail valide, d'un pseudonyme (nom d'utilisateur sur le Site) et d'un mot de passe. À ce titre, l'Utilisateur s'engage à fournir sur le Site des données exactes, en cours de validité, et suffisamment complètes. Les données correspondantes sont traitées dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité, conformément à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD »). Pour le reste, chaque Utilisateur peut se reporter à la Politique de Confidentialité VMessenger, accessible par le lien suivant https://www.vmessenger.fr/privacy-policy.
   2. L'Inscription simple, qui est gratuite, permet au titulaire du Compte d'accéder au Site ;
   3. L'Utilisateur qui désire accéder à du Contenu payant doit au préalable fournir à l'un des Prestataires de Paiement choisis par la Société les informations relatives à un moyen de paiement en cours de validité, dont cet Utilisateur est titulaire. C'est le Prestataire de Paiement, et lui seul, qui conservera de manière sécurisée les informations relatives à ce moyen de paiement.
   4. L'Utilisateur doit également fournir les informations relatives à un moyen de paiement, comme il est dit ci-dessus, § 3.3, lorsqu'il entend utiliser les services de Messagerie Directe. La Messagerie Directe lui permet d'adresser un message personnel à un autre Utilisateur, moyennant le paiement d'une somme ou d'un Abonnement. En aucun cas, un Utilisateur n'a l'obligation contractuelle de répondre aux messages privés qu'il reçoit, cela restant une pure faculté pour lui, selon la nature du message, la quantité des messages obtenus, et la manière dont il conçoit et gère son activité.
   5. En procédant à son Inscription et en donnant toutes les informations relatives à un moyen de paiement en cours de validité, l'Utilisateur déclare avoir parfaite connaissance du fait (i) que l'ouverture du Compte, et la commande que, le cas échéant, il passera en cliquant sur l'espace adéquat, vont lui permettre d'obtenir la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel ; (ii) qu'une opération de cette nature se trouve en dehors du champ d'application de tout droit de rétractation, en application de l'article L.221-28 du Code de la consommation français, et de l'article 16 de la Directive 2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs.
   6. Tout Utilisateur donne mandat à la Société d'effectuer les paiements qu'il doit ou auxquels il a droit en vertu des Présentes, en recourant au service d'un Prestataire de Paiement.
   7. En procédant à l'ouverture d'un Compte Utilisateur, l'Utilisateur confirme que toutes les informations qu'il fournit, parce qu'elles lui sont demandées lors de la procédure d'Inscription, correspondent à la réalité et sont à jour, et il s'engage à les maintenir à jour.
   8. L'Utilisateur, en procédant à la procédure d'Inscription, déclare et garantit que, s'il a précédemment eu un Compte Utilisateur sur le Site, la Société n'a pas mis fin à ce compte pour non-respect des présentes Conditions générales, en ce compris les Règles de Bonne Conduite.
   9. La Société se réserve le droit de vérifier à tout moment les informations données par l'Utilisateur pour son Inscription, à l'exception de celles que seul un Prestataire de Paiement détient. Pour le cas où les informations données par l'Utilisateur seraient invérifiables, la Société se réserve le droit de suspendre le Compte Utilisateur auquel ces informations sont attachées.
   10. L'Utilisateur inscrit doit être le titulaire réel et effectif du Compte Utilisateur, ce qu'il garantit. Il s'interdit de céder, donner en licence ou transférer ledit Compte, ou les droits attachés audit Compte, à un tiers quelconque, et il déclare qu'il n'est pas un prête-nom.
   11. De manière générale, un Utilisateur est seul responsable pour toutes les activités rattachables au Compte Utilisateur dont il est titulaire reconnu par son Inscription.
   12. Chaque Utilisateur est seul responsable du soin qu'il apporte à conserver confidentielles les informations lui permettant de se connecter à son Compte Utilisateur. Il s'engage à ne jamais transférer ces informations à une autre personne, et avertira immédiatement la Société, via l'adresse support@vmessenger.fr, s'il pense qu'une autre personne a utilisé son Compte Utilisateur, ou s'il existe des indices de piratage. L'Utilisateur a pleinement conscience du fait que des précautions particulières doivent être prises lorsqu'il se connecte à partir d'un terminal public ou partagé.
   13. L'Utilisateur ne peut en aucune manière adopter, volontairement ou par négligence, un comportement qui aurait pour effet de gêner le bon fonctionnement du Site, et son utilisation par d'autres Utilisateurs.
   14. Tout Utilisateur peut, sur un réseau social ou dans un message électronique, indiquer le lien vers le Site dès lors que la publication de ce lien, à raison du contexte dans lequel il est inséré, ne peut aucunement avoir pour effet de porter atteinte à la réputation de la Société ou de la marque VMessenger. De même, cette publication ne devra en aucune manière laisser penser qu'il existe la moindre forme d'association, d'approbation ou de labellisation entre la Société ou la marque VMessenger, et un Utilisateur. En tout état de cause, la Société sera en droit de procéder à la suppression de tout lien qu'elle n'approuverait pas vers le Site.
   15. L'Utilisateur s'interdit de décompiler, faire de l'ingénierie inverse, ou chercher à identifier les codes source qui permettent au Site de fonctionner.
   16. Tout Utilisateur s'interdit de chercher à accéder à des informations personnelles relatives à d'autres Utilisateurs.
   17. L'Utilisateur reconnaît être pleinement responsable de l'utilisation du Site à partir de son Compte sur tout terminal (ordinateur, tablette, téléphone, etc.), que ce terminal lui appartienne ou non.
   18. Tout Utilisateur s'engage à respecter les règles juridiques auxquelles il est soumis en tant que ressortissant d'un certain État, le tout sans préjudice du §9.1 sur la loi applicable à la relation entre les Utilisateurs et la Société.
   19. À tout moment un Utilisateur peut désactiver de manière définitive son Compte Utilisateur, et ainsi ne plus faire partie du réseau social VMessenger. Cette désactivation est d'effet immédiat. Elle ne donne lieu à aucun remboursement, y compris pour une période mensuelle d'Abonnement en cours qui ne serait pas utilisée du fait de cette désactivation.

4. Obligations des Utilisateurs

   1. Obligations quant aux Contenus

      1. Les obligations figurant dans cette section ne viennent en aucune manière diminuer les exigences résultant des Règles de Bonne Conduite de l'article 6.
      2. Le Contenu publié sur le Site par un Utilisateur ne peut en principe représenter que lui-même. Si le Contenu représente une autre personne, l'Utilisateur a dû se réserver la preuve écrite du consentement circonstancié de cette autre personne pour la publication, sur le Site, du Contenu en cause. La Société pourra demander à tout moment communication de cette preuve, qui doit être suffisamment démonstrative et dont l'original pourra toujours devoir être produit au cas de litige.
      3. L'Utilisateur s'engage à conserver utilement l'ensemble des éléments susceptibles de justifier que le Contenu qu'il met en ligne est son œuvre, ou qu'il en a acquis les droits. À ce titre, l'historique de la constitution du Contenu doit être conservée par l'Utilisateur.
      4. L'Utilisateur est pleinement responsable du Contenu qu'il propose en ligne. Il reconnaît être le seul responsable du Contenu qu'il accepte de publier à ce titre.
      5. L'Utilisateur garantit que la mise en ligne par ses soins d'un Contenu ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle dont un tiers serait titulaire.

5. Propriété Intellectuelle

   1. Propriété intellectuelle de l'Utilisateur

      1. L'Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site, autorise par le fait même les autres Utilisateurs à accéder à ce Contenu.
      2. À aucun égard la Société n'est propriétaire des Contenus, sur lesquels elle n'exerce aucun droit, sinon celui de retirer du Site un Contenu s'il ne respecte pas les Règles de Bonne Conduite ou s'il porte atteinte aux droits d'un tiers.
      3. La Société s'engage à ne jamais vendre ou transférer du Contenu à une autre plateforme ou à une entité quelconque.
      4. En tant qu'il répond au critère d'originalité ou qu'il témoigne d'une expression de la personnalité de l'Utilisateur, le Contenu des messages échangés dans le cadre de la Messagerie Directe est protégé par le droit d'auteur du Créateur qui l'a conçu.

   2. Propriété intellectuelle de la Société

      1. Réserve faite des Contenus, qui appartiennent aux différents Utilisateurs, le Site avec ses éléments constitutifs, ses moyens et ses fonctionnalités, appartient à la Société ou aux concédants dont elle a la qualité de licencié.
      2. Tout Utilisateur s'interdit de reproduire, de distribuer, de modifier, de créer des produits dérivés, de procéder à des actes publicitaires, de republier, de télécharger sans autorisation (à l'exception des cookies), ou de transmettre tout élément constitutif du Site, en ce compris les éléments de son contenu.
      3. L'Utilisateur qui imprimerait, copierait, modifierait, téléchargerait des éléments du Site, ou qui transmettrait à une autre personne ses codes personnels d'identification s'exposera à voir ses droits d'accès au Site immédiatement supprimés, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être dus aux victimes d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
      4. L'Utilisateur dispose d'une simple licence d'utilisation du Site dans les limites autorisées par les Présentes, ce droit d'utilisation étant strictement personnel, révocable à tout instant, incessible, et non susceptible d'être sous-licencié.

6. Règles de Bonne Conduite

   1. Est proscrit tout Contenu ayant un caractère manifestement contraire à l'ordre public, en particulier s'il met en scène des mineurs, ou des animaux sans la protection qui leur est due, ou s'il présente des mises en scènes injurieuses pour les croyances du public.
   2. Créateur s'engage à ne pas faire apparaître sur son profil public des Contenus qui ne seraient pas appropriés au visionnage par tout public.
   3. Contenus accompagnés de signes ou indications politiques ou religieux sont interdits, à moins qu'ils ne correspondent à une évocation historique ne comportant aucun caractère injurieux pour une croyance ou une civilisation.
   4. Le Contenu ne peut comporter aucun élément incitatif à la violence ou à des comportements communément réprimés dans les sociétés policées, ni avoir un caractère diffamatoire, haineux, discriminatoire, menaçant ou harassant à l'égard de personnes ou de catégories de personnes déterminées ou déterminables.
   5. Il est interdit de promouvoir ou de faire de la publicité pour des services d'escorte ou de prostitution.
   6. Le Contenu ne peut jamais être contrefaisant ni correspondre à un acte de parasitisme économique.
   7. La Société, qui exerce légalement une activité générale de contrôle des Contenus disponibles à partir de son Site, se réserve le droit de supprimer à tout moment un Contenu qui ne satisferait pas aux Règles de Bonne Conduite ici précisées, l'Utilisateur concerné étant alors informé par courrier électronique.
   8. Les présentes Règles de Bonne Conduite sont développées et complétées dans un document annexe dit « Politique de Modération » accessible à l'adresse https://www.vmessenger.fr/moderation-rules. Ce document indique également les modalités du contrôle que la Société exerce sur les Contenus disponibles.

7. Règles de Responsabilité

   1. De manière régulière, la Société ou une Société Apparentée doit procéder à des opérations d'entretien du Site susceptibles de suspendre l'activité de celui-ci pour une durée raisonnable adaptée à l'importance des travaux. A aucun égard, la responsabilité de la Société ou d'une Société Apparentée ne pourra être recherchée du fait de cette suspension d'activité.
   2. La Société décline toute responsabilité au regard de la qualité et du caractère approprié des Contenus par rapport aux attentes des Utilisateurs.
   3. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites ou ressources fournies par des tierces parties, dont les liens (bandeaux publicitaires, liens sponsorisés, etc.) peuvent figurer sur le Site, et elle décline toute responsabilité sur les conséquences de l'usage que les Utilisateurs peuvent faire de ces liens appartenant à des tierces parties.
   4. La Société ne garantit en aucune manière :
      (a)  que le Site et l'ensemble de ses services et fonctionnalités seront à chaque instant accessibles, ni qu'ils seront accessibles n'importe où dans le monde ;
      (b)  que le Site ou l'utilisation du Site est nécessairement compatible avec les systèmes d'exploitation ou les terminaux utilisés par l'Utilisateur.
   5. La Société prend à chaque instant toutes les dispositions requises pour que son Site ne soit pas victime d'actes de piratage ou de malveillance, mais ne peut garantir aucun résultat à ce sujet.
   6. La Société ne saurait garantir que les Contenus, qui appartiennent aux Utilisateurs, sont absolument nets de tout défaut ou virus, de sorte qu'il appartient à tout Utilisateur de prendre les précautions nécessaires au titre de la protection contre les virus informatiques.
   7. Les Contenus appartenant aux Utilisateurs, la Société ne réalise aucune opération de sauvegarde, de sorte que chaque Utilisateur doit prendre toutes les précautions d'usage pour sauvegarder les Contenus sur lesquels il a des droits.
   8. Les Utilisateurs utilisent le Site VMessenger à leurs propres risques et périls. Sous réserve des règles impératives de responsabilité prévues par le droit applicable, ils ne pourront à aucun égard rechercher la responsabilité de la Société pour obtenir réparation d'un dommage qui résulterait d'une utilisation du Site ou de la relation avec un autre Utilisateur. Dans les hypothèses où, par exception et en application d'une règle impérative applicable, la responsabilité de la Société pourrait être retenue, cette responsabilité ne pourra conduire en aucune manière à indemniser les préjudices indirects et les préjudices économiques.
   9. La Société se réserve le droit de mettre un terme à l'activité du Site à tout moment, ou de la modifier, sans préavis particulier.

8. Règles diverses

   1. Les présentes Conditions Générales expriment l'entier accord des Parties et prévalent sur toutes autres conditions contractuelles, en ce compris les conditions générales ou particulières d'un Utilisateur. Sans préjudice de ce qui est stipulé à l'article ‎2.3, un avenant aux présentes Conditions générales, ou toute modification voulue par un Utilisateur, devront nécessairement être établis par écrit et ne produiront leurs effets qu'à partir du moment où cet acte modificatif aurait été signé par les Parties.
   2. Toute abstention d'une Partie à se prévaloir d'un droit issu d'un contrat, ou tout atermoiement de sa part dans l'exercice de ce droit, ne pourra être interprété comme une renonciation, actuelle ou pour l'avenir, à se prévaloir dudit droit.
   3. Pour le cas où une clause ou certaines clauses des Présentes seraient jugées illicites ou non susceptibles d'application, la partie inapplicable des Conditions Générales sera remplacée par une stipulation qui, dans la mesure du possible, réparera cette irrégularité en tenant compte de la logique économique voulue par les parties, la validité de leur relation contractuelle régie par les Présentes étant assurée pour le reste. Les Parties s'engagent à accepter de bonne foi une telle clause de remplacement.

9. Loi applicable - Juridiction - Délai pour agir

   1. Tous les Utilisateurs reconnaissent que les présentes Conditions Générales et toutes relations contractuelles entre eux et la Société, sont régies par la loi française, indépendamment du jeu de toute règle de conflit, et que toutes les actions en justice qui s'y rapporteraient devraient être portées devant les juridictions françaises.
   2. Toute action en responsabilité à l'encontre de la Société devra être exercée dans le délai d'un an à compter de la réalisation ou de la connaissance du fait à partir duquel un Utilisateur peut fonder sa réclamation.